Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Atelier Jamaurel, sous contrat CAPE avec l'Association ALTITUDE, (ci-après dénommée “le Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”) dans le cadre de la vente de costumes demi-mesure.

Le Client passe commande en personne auprès du Vendeur.

Toute commande est ferme et définitive à la date de la signature du devis par le Client (signature du devis, sms ou mail validant le devis).

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales avant l’achat ou la passation de la commande.

Les prix des costumes sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et les frais de livraison sont indiqués sur le devis avant la validation du devis par le Client.

Tout achat ou toute commande doit être payé(e) en intégralité au jour de la validation du devis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou espèces.

Un acompte de 70% est proposé lors de la validation du devis pour les montants supérieurs à mille euros TTC. Cet acompte devra être réglé par virement bancaire ou espèces, et le solde restant de 30% devra être payé :

- par chèque ou espèces lors de la remise en main propre;

- ou par virement bancaire, avant la livraison à domicile, si la livraison à domicile est convenue avec le Client.

Les prix indiqués sur les supports de communication sont en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués sur le devis avant validation de celui-ci par le Client.

Le Vendeur s’engage à livrer le costume à l’adresse indiquée par le Client si une livraison à domicile est convenue avec le Client.

Si la livraison à domicile est convenue avec le Client pour envoyer le produit fini sans passer par un essayage intermédiaire de contrôle du bien aller du produit, le Client devra par ses propres moyens venir à l'atelier pour que le Vendeur constate et effectue les retouches et reprises nécessaires.

Dans cette situation, où des retouches sont nécessaires, le Client devra le faire savoir par mail (atelierjamaurel@outlook.fr) dans un délai de 3 jours ouvrés suite à la réception de sa commande. Passé ce délai, aucune demande de retouche ne sera acceptée de droit.

Les retouches pouvant être réalisées par le Vendeur, le seront dans un délai de 10 jours ouvrés.

Celles nécessitant une reprise plus importante, allongeront le délai de réalisation des retouches à 6 semaines. Les frais de retouches pourront être pris en charge par le Vendeur dans la limite de deux essayages.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir : tout produit sur-mesure ; tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié... Les produits fabriqués sur mesure ou confectionnés selon les spécifications du Client (choix d'une option de personnalisation : tissus, boutons, design du produit), et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3ème alinéa, du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation.

Les produits sont conformes à la législation française et à la réglementation européenne.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris des fournisseurs ou dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Les obligations incombant aux Parties au titre des présentes seront suspendues de plein droit et sans formalité, et leur responsabilité dégagée, en cas de survenance d’un cas de force majeure les empêchant d’exécuter normalement leurs obligations. Les cas de force majeure couvrent notamment les cas de grèves, incendie, inondations, émeutes, troubles publics, perturbations météorologiques, injonction ou restriction d’une autorité gouvernementale, guerre ainsi que la défaillance et/ou le blocage des réseaux de transports, de télécommunications ou d’électricité.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable dans un premier temps.

Si un accord entre le vendeur et le client n'est pas possible, le client a la possibilité de s'adresser à un médiateur à la consommation.

Informations complémentaires sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le Vendeur devra trouver un médiateur afin de communiquer les coordonnées de celui-ci au Client.

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige.Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Rodez, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.